Contrôle technique

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Les diagnostics techniques immeubles

Le plomb dans l’eau

Les normes sanitaires concernant le plomb dans l’eau du robinet ont été renforcées depuis 2013. Cela implique, dans les immeubles anciens où existent encore des canalisations en plomb, des travaux importants à plus ou moins long terme pour changer les anciennes canalisations. En effet, de nombreux copropriétaires de logements anciens dotés de canalisation en plomb à réaliser les travaux de mise aux normes voire de réfection de tout ou parties des conduites d’eau.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites concerne des zones à risque d’infestation, fixées par arrêté préfectoral ou municipal (par ex. Paris et les Hauts-de-Seine). Ce diagnostic immobilier doit être effectué dans une période de 6 mois précédant la vente de tout bien immobilier situé dans les zones à risque.

L’amiante des parties communes – DTA Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante doit être réalisé pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Il ne concerne pas les maisons individuelles et parties privatives d’appartements qui sont soumis au Diagnostic amiante des partie privatives. Ce dossier doit être communiqué aux copropriétaires, locataires, chefs d’établissement des entreprises disposant de locaux dans l’immeuble, et aux employés de maintenance travaillant dans l’immeuble.
Il doit être mis à jour dès que des travaux ont été réalisés .
En cas d’absence de ce dossier, le propriétaire s’expose à une condamnation pour mise en danger d’autrui

Le diagnostic plomb des parties communes

Vous devez fournir le diagnostic plomb à l’acquéreur ou au locataire de votre bien, s’il a été construit avant 1949. Dans ces immeubles à usage d’habitation, depuis Aout 2008 le CREP est obligatoire sans conditions de travaux.

Le dossier technique SRU

L’obligation de diagnostic SRU s’applique à tout immeuble bâti depuis 15 ans ou plus et destiné à être divisé en lots de copropriété. Le but du diagnostic SRU ou diagnostic de mise en copropriété est d’Informer les futurs copropriétaires de l’état du bâti et des principaux équipements de l’immeuble destiné à abriter la future copropriété.

La mise en copropriété

Tout immeuble divisé en lots de copropriété possède des parties communes et des parties privatives. A partir du moment où l’immeuble sera divisé en lots, les charges d’entretien de l’immeuble seront à la charge des copropriétaires qui doivent avant l’achat d’un lot obtenir une répartition des charges.

Les plans cotés

Les plans cotés sont nécessaires pour la première mise en copropriété ou pour des modification de lots de copropriété, ou d’une déclaration de travaux de façade. Ils sont aussi très appréciés dans le cadre d’une vente de votre bien pour en augmenter son attrait, ou pour un projet de travaux.

  • Vue en plan
  • Plan de coupe
  • Plan de façades
  • Plan de situation

Diagnostic Plomb avant travaux ou avant démollition

Pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, et faisant l’objet de travaux ou de démollition, le propriétaire doit savoir si des particules de plomb peuvent s’échapper et mettre en danger la santé des travailleurs et passants.

Diagnostic Amiante avant travaux ou avant démollition

Pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et faisant l’objet de travaux ou de démollition, le propriétaire est tenu d’informer les entreprises intervenantes sur le chantier de la présence de matériaux contenant de l’amiante.

Les enrobées routiers

En raison de la présence potentielle d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux composant les chaussées, les chantiers routiers doivent obligatoirement être précédés d’un repérage de ces produits.
Ces produits toxiques et cancérogènes ont, en effet, été utilisés jusqu’en 1995 comme liant lors du goudronnage des routes. L’expertise consiste à déterminer la nature exacte des risques en s’appuyant sur des prélèvements d’échantillons en divers points de la zone de travaux.
La détermination des points de carottage répond à une analyse de la documentation technique existant sur le tronçon et sur des investigations sur site.
Lors des carottages, des mesures préventives doivent être prises pour sécuriser la zone d’intervention et la santé des opérateurs. Les échantillons prélevés sont ensuite analysés et un rapport d’expertise exposera la situation du futur chantier au regard des risques amiante et HAP. Le donneur d’ordre pourra alors connaitre avec précision le niveau de compétence requis pour les différentes entreprises qui interviendront lors des travaux. Il pourra également prévoir les équipements et les mesures de protection adaptés et mettre en place un plan de gestion des déchets afin d’éviter tout risque de pollution environnementale.

Le diagnostic technique Global (DTG)

Ce diagnostic donne une vision de l’état général d’une copropriété, il permet aux copropriétaires de valoriser leurs patrimoines et réaliser des économies en anticipant des travaux tout en optimisant son entretien.
La Loi Alur impose depuis le 1er Janvier 2017 ce DTG, son objectif est de donner aux copropriétaires d’un immeuble un état général de ce dernier et d’établir un plan des travaux à réaliser sur 10 ans en pointant les priorités tant au niveau de l’état technique et réglementaire qu’au niveau de sa situation énergétique.
Depuis le 1er Janvier 2017 le syndicat de copropriétaires a l’obligation d’organiser un vote en vue de décider de la réalisation ou non d’un DTG, lors de ce vote il est nécessaire de présenter un devis de DTG aux copropriétaires

Conditions et Validité :

les immeubles concernés par le DTG :
-mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans
-immeuble faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité et dont l’administration à demandé au syndic de réaliser un DTG
-vote à la majorité simple des copropriétaires

Le DTG n’est qu’une préconisation des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble durant les 10 prochaines années, il évalue sommairement leurs coûts.

Les conclusions du DTG doivent être présentées à l’AG des copropriétaires suivant sa réalisation.

Comment Diag&Go peut vous aider ?

Nos diagnostiqueurs sont formés et certifiés pour réaliser ces DTG :

4 éléments doivent apparaitre pour un DTG valide :
– Une analyse de l’état apparent des parties communes et de leurs équipements.
– Un état de la situation du Syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires du code de la construction et de l’habitation.
– les possibles améliorations de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
– Soit un DPE en cas d’installation collective de chauffage ou de climatisation, soit un Audit Énergétique de copropriété pour 50 lots ou plus équipées d’un chauffage collectif ou de refroidissement et dont la date de dépôt du permis de construire est antérieur au 1er juin 2001.

Nos certifications & assurances

Que ce soit pour la location ou la vente de votre bien, Diag&Go vous assure l’intervention d’un expert selectionné
pour son sérieux et son professionalisme, et certifiés par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) pour l’ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente ou de la location.

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